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occupant de bonne foi

См. также в других словарях:

  • Occupant de bonne foi — ● Occupant de bonne foi personne qui est entrée légalement dans un local d habitation dont elle paie régulièrement le loyer, mais qui n a pas ou n a plus la qualité de locataire …   Encyclopédie Universelle

  • occupant — occupant, ante [ ɔkypɑ̃, ɑ̃t ] adj. et n. • 1480; p. prés. de occuper 1 ♦ Dr. Qui occupe un lieu. La partie occupante. ♢ N. Cour. Personne qui habite un lieu, qui y demeure. ⇒ habitant. L occupant d une chambre d hôtel. Spécialt, dr. Ancien… …   Encyclopédie Universelle

  • bonne — [ bɔn ] n. f. • 1708 t. d affection; 1762 « gouvernante d enfants »; subst. fém. de 1. bon 1 ♦ Vieilli Bonne à tout faire : domestique s occupant du ménage, du linge, des courses, de la cuisine, etc. ⇒ domestique. Bonne d enfants. ⇒ gouvernante,… …   Encyclopédie Universelle

  • Foi judaïque — Judaïsme  Cet article traite de la religion des Juifs. Pour un aperçu de ceux ci dans leur ensemble, voir Juifs …   Wikipédia en Français

  • occupante — ● occupant, occupante nom Personne qui occupe un lieu : Les occupants de l appartement. ● occupant, occupante (expressions) nom Occupant de bonne foi, personne qui est entrée légalement dans un local d habitation dont elle paie régulièrement le… …   Encyclopédie Universelle

  • maintien — [ mɛ̃tjɛ̃ ] n. m. • XIIIe; de maintenir 1 ♦ Manière de se tenir, manifestant les habitudes, le comportement social de qqn. ⇒ 2. air, allure, attitude, contenance, façons, 2. port, posture, tenue. Maintien noble, superbe (⇒ prestance) ;… …   Encyclopédie Universelle

  • Maintien dans les lieux — ● Maintien dans les lieux faculté de continuer à occuper un logement malgré l expiration du bail, accordée à l occupant de bonne foi en vertu de certaines dispositions législatives …   Encyclopédie Universelle

  • Liste de locutions latines — Cet article contient une liste de locutions latines présentée par ordre alphabétique. Pour des explications morphologiques et linguistiques générales, consulter l article : Expression latine. Sommaire  A   B … …   Wikipédia en Français

  • Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18  …   Wikipédia en Français

  • Mesures d'expulsion en droit civil français — En procédure civile française, les mesures d expulsion sont des procédures civiles d exécution qui permettent au propriétaire d obtenir la restitution d un bien immeuble occupé par un locataire, ou par des occupants sans titre (squatteurs). L… …   Wikipédia en Français

  • Chef de l'État Français — Philippe Pétain « Pétain » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pétain (homonymie) …   Wikipédia en Français

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